L'avocat business des acteurs du monde de la maison I In & Out
Vous accompagner dans la création, le développement, la cession et l'acquisition d'entreprises.
Projets accompagnés
Années d'expérience
Marques déposées par an
Boutiques de décoration, magasins de mobilier, enseignes de bricolage, commerces de protection périmétrique (clôtures, portails).
Quelques exemples d'accompagnement :
- Optimisation de la propriété intellectuelle : stratégie marques en France et à l'international, gestion de portefeuilles de marques et dessins & modèles, recherches d'antériorités et dépôt de nouvelles marques, surveillances
- Sécurisation de la relation client : rédaction ou refonte des CGV, mise en conformité du site internet et du process d'achat.
Entreprises spécialistes dans la fermeture et la protection de la maison : fenêtres, portes, bardages, produits intégrant de solutions technologiques (automatisation, détection).
Quelques exemples d'accompagnement :
- Constitution de société : choix de la forme sociale, rédaction des statuts et immatriculation, pacte d'associés
- Contrats R&D : contrats de recherche, accords de consortium, prestation de services
- Contrats commerciaux : contrats de distribution, contrat de fourniture ou approvisionnement.
Créateurs de textiles, artisans du meuble et de la décoration, designers, concepteur de meubles pour jeunes enfants.
Quelques exemples d'accompagnement :
- Cession de droits, gestion de la propriété intellectuelle générée par les salariés ou prestataires
- Dépôt de dessins et modèles
- Mise en demeure ou actions à l'encontre de contrefacteurs
Architectes, entreprises de rénovation, artisans, paysagistes, décorateurs d'intérieur
Quelques exemples d'accompagnement :
- Lancement d'activité : constitution de société, dépôt de marque et mise en place des contrats indispensables
- Gestion des difficultés : recouvrement des impayés
IRIA AVOCAT
Les acteurs du secteur de la maison font face à des défis majeurs : innovation constante, adaptation aux goûts des consommateurs, durabilité et enjeux écologiques.
À la croisée du droit de la propriété intellectuelle, du droit commercial et économique, ainsi que du droit des sociétés, notre cabinet vous offre des solutions sur mesure pour faire du juridique un élément de différenciation dans un secteur concurrentiel.
Nous bâtissons avec vous, pour vous, des fondations juridiques robustes. Nous vous conseillons sur le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos ambitions, nous sécurisons votre marque pour préserver votre identité commerciale, nous élaborons les contrats essentiels qui structureront vos relations d'affaires.
Nous mettons en place des stratégies pour sécuriser vos relations avec clients, fournisseurs et partenaires à travers des contrats clairs et protecteurs. En parallèle, nous vous accompagnons dans la constitution, la gestion et la valorisation de vos actifs immatériels pour maximiser votre potentiel sur le marché.
Nous vous accompagnons dans les étapes cruciales de vos projets : acquisition ou cession d'entreprises, levées de fonds. Nous maximisons la réussite de vos opérations.
Préparation et négociations initiales
Accompagnement lors de la préparation des négociations, rédaction des accords de confidentialité (NDA) et de la lettre d’intention.
Rédaction et négociation du protocole
Rédaction et négociation du protocole d'accord incluant les conditions suspensives pour sécuriser l'opération.
Levée des conditions suspensives
Assistance dans la mise en œuvre des étapes préalables à la transaction et levée des conditions suspensives.
Documentation juridique
Rédaction et négociation de toute la documentation juridique nécessaire pour finaliser l’opération.
Formalités post-cession
Réalisation et suivi des formalités administratives et légales post-cession, y compris la perception du prix définitif si applicable.