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Sécuriser les relations clients, fournisseurs et partenaires :
Conditions générales
CGA 1200€ HT
CGV à partir de 1400€ HT
Rédaction de vos conditions générales d'achats et refonte de vos conditions générales de ventes, garantissant des transactions sécurisées et conformes aux réglementations en vigueur.
Contrats commerciaux
à partir de 1000€ HT
Rédaction de vos contrats de prestations de services, contrats de vente, fourniture et approvisionnement et vos contrats de distribution et franchises pour garantir une prestation efficace et conforme aux attentes.
Contrats R&D
à partir de 1800€ HT
Rédaction de vos contrats de collaboration de recherche, accords de consortium.
Contrats de propriété Intellectuelle
à partir de 1500€ HT
Contrats de licence ou cession, régissant l'utilisation ou la transmission de ces actifs, assurant une exploitation sécurisée et légale des droits.
Autres contrats
Sur devis
1
Recherche d'antériorités en France
900€ HT + 150€ TTC de frais INPI (pour un signe)
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités à partir des signes antérieurs existants (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine). Nous vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
450€ HT + 190€ TTC taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection.
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt.
- Soumission pour votre validation de ce projet.
- Dépôt de la demande de marque.
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
En cas d’opposition et/ou difficulté d’enregistrement, une proposition d’accompagnement spécifique est proposée au regard de la situation.
1
Une assistance au quotidien
Profitez d’un accompagnement personnalisé.
2
Répondre à toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos petites questions, des relecture de vos documents, ou des avis sur des points juridiques.
3
Prix de l'accompagnement
240€ HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
3 interventions par mois.
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001
Contrats
Des contrats rédigés sur mesure, garantissant votre sécurité.
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Conditions générales
CGA 1200€ HT
CGV à partir de 1400€ HT
Rédaction de vos conditions générales d'achats et refonte de vos conditions générales de ventes, garantissant des transactions sécurisées et conformes aux réglementations en vigueur.
Contrats commerciaux
à partir de 1000€ HT
Rédaction de vos contrats de prestations de services, contrats de vente, fourniture et approvisionnement et vos contrats de distribution et franchises pour garantir une prestation efficace et conforme aux attentes.
Contrats R&D
à partir de 1800€ HT
Rédaction de vos contrats de collaboration de recherche, accords de consortium.
Contrats de propriété Intellectuelle
à partir de 1500€ HT
Contrats de licence ou cession, régissant l'utilisation ou la transmission de ces actifs, assurant une exploitation sécurisée et légale des droits.
Autres contrats
Sur devis
002
Constituer, sécuriser et valoriser les actifs immatériels
Protégez et valorisez vos actifs immatériels avec nos services
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1
Recherche d'antériorités en France
900€ HT + 150€ TTC de frais INPI (pour un signe)
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités à partir des signes antérieurs existants (marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et noms de domaine). Nous vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
450€ HT + 190€ TTC taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection.
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt.
- Soumission pour votre validation de ce projet.
- Dépôt de la demande de marque.
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
En cas d’opposition et/ou difficulté d’enregistrement, une proposition d’accompagnement spécifique est proposée au regard de la situation.
003
Assistance quotidienne
Accompagnement juridique ponctuel pour toutes vos petites questions
Accompagnement juridique ponctuel pour toutes vos petites questions
1
Une assistance au quotidien
Profitez d’un accompagnement personnalisé.
2
Répondre à toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos petites questions, des relecture de vos documents, ou des avis sur des points juridiques.
3
Prix de l'accompagnement
240€ HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
3 interventions par mois.
Les questions fréquentes
Comment se déroule un accompagnement ?
Quels sont les premières étapes pour protéger ma marque ?
Est-il possible d'avoir une assistance ponctuelle pour des questions juridiques ?
Combien cela va me coûter ?
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