La présente politique de confidentialité informe tout utilisateur du site www.iria-avocat.fr (ci-après « Utilisateur ») des différentes manières dont sont collectées et traitées les données à caractères personnel les concernant, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du règlement n°2016-679 du 27 avril 2016.
1. Responsable du traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la SELARL IRIA AVOCAT, dont le siège social est 15 rue du Puits Mauger à RENNES (35 000), immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 904 622 065.
2. Sécurité des données
Le responsable de traitement prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour empêcher la divulgation des données, la détérioration des données ou l’accès aux données par des tiers non autorisés.
3. Données collectées
Les données collectées sur les formulaire du site sont des données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ainsi que des données relatives à la situation professionnelle ou personnelle de l’utilisateur et à ses besoins juridiques (champs libre de description de la problématique juridique). En cas d’inscription à la newsletter, l’adresse IP est collectée.
4. Finalités et base légale des traitements de données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés répondent aux finalités suivantes :
-Réponse aux demandes adressés via le formulaire de contact
-Envoi des documents accessibles en téléchargement (guides, modèles, etc.)
-Envoi de newsletter
Les bases légales des traitements sont :
-Le consentement (newsletter, documents à télécharger, formulaire de contact)
-L’intérêt légitime du cabinet, ce dernier consistant en :
o Le développement de l’activité
o La sécurisation du site internet
o La réponse aux demandes d’information
Dans le cas où vous refuseriez de nous transmettre vos données, le cabinet IRIA AVOCAT vous informera alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
5. Destinataires des données
Les données des Utilisateurs ne sont jamais partagées avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Si nécessaire et dans le respect des obligations légales, les données peuvent être transmises à des prestataires de services techniques agissant au nom et selon les instructions du responsable detraitement (outil CRM, sous-traitant informatique, hébergeur, prestataires d’emailing, prestataires
de diffusion d’événements, prestataire de marketing digital, etc.).
Les données peuvent être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense des droits du responsable de traitement.
Lorsque les données sont transmises dans un pays situé en dehors de l’Espace Economique Européen, le responsable de traitement s’assure que le pays du destinataire offre un niveau de protection des données équivalent.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité
et en vertu des obligations légales en vigueur, ou jusqu’au retrait du consentement.
- Formulaire de contact : les données communiquées dans le cadre d’une demande de contact
sont conservées pendant 3 ans à compter de la clôture de la demande.
- Abonné à une Newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans à compter du dernier contact
(ex. : clic dans un élément d’une newsletter). Avant de supprimer l’adresse mail de l’Utilisateur abonné inactif de la base de données, le responsable de traitement pourra le contacter par e-mail pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir la newsletter.
- Transmission des documents en téléchargement : les données communiquées dans le cadre d’une demande de téléchargement de documents sont conservées pendant 3 ans à compter de la clôture de la demande.
Elles sont ensuite supprimées ou archivées pour une durée plus longue en fonction des obligations
légales et règlementaires applicables.
7. Exercice de vos droits
Les internautes disposent des droits suivants sur les données personnelles qui les concernent :
-droit d’accès
-droit de rectification
-droit de limitation du traitement
-droit d’opposition au traitement par l’Utilisateur (en retirant son consentement), pour un motif légitime
-droit à la portabilité
-droit à l’effacement des données
-droit de communiquer des directives relatives au sort des données après le décès
-droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 )
Tout utilisateur peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse contact@iria-avocat.fr ou à SELARL IRIA AVOCAT, Me Sophie PENNARUN, 15 rue du Puits Mauger 35000 RENNES.
La demande sera traitée sous un délai d’un mois. Le responsable de traitement peut solliciter un justificatif d’identité de l’utilisateur. La copie du justificatif d’identité sera conservé un an. Les autres données relatives au traitement de la demande (civilité, nom, prénoms, nature de la demande, réponse apportée) seront conservées pendant 3 ans.
Cookies
En naviguant sur le Site, les Utilisateurs acceptent l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas accepter ces cookies peuvent les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.
Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, les Utilisateurs peuvent cliquer sur ce lien https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi
1. Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site que les internautes visitent pour envoyer des informations au navigateur, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Ils contiennent généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration.
Les cookies permettent de conserver, pendant la durée de validité du cookie, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne plus tard sur ce site Internet.
La lecture ou la modification des informations contenues dans un cookie relèvent de son seul émetteur.
2. Finalités
Afin de proposer des services adaptés au terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette), les cookies utilisés par IRIA AVOCAT ont pour finalités :
– La collecte d’informations relatives à la navigation des Utilisateurs ;
– L’analyse de la fréquentation et de l’utilisation du Site.
3. Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :
-Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de la navigation d’une page à une autre sur le Site et qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site.
-Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de reconnaitre l’Utilisateur lors d’une nouvelle visite sur le
Site et adapter le Site en fonction. Il s’agit de cookies permanents qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur
jusqu’à expiration de leur durée de vie ou leur suppression à l’aide des fonctionnalités du navigateur.
-Des cookies de mesure d’audience : ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière
anonyme, sur les utilisateurs des sites web. Ces cookies permettent de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la
manière dont ils utilisent le Site. Ces cookies sont déposés et lus sur l’équipement de l’Utilisateur et dès que celui
ci accède à un site Internet utilisant le service de mesure d’audience
4. Consentement – suppression et gestion des cookies
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut. Néanmoins, les Utilisateurs peuvent toujours choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, refuser leur dépôt ou retirer leur consentement.L’Utilisateur a le choix d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou de les refuser de manière générale et systématique. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité», cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Les Utilisateurs sont informés qu’en fonction du paramétrage choisi, les conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités peuvent le cas échéant être modifiées, ce dont Adventure Avocats ne saurait être responsable.
Lorsque les Utilisateurs refusent le dépôt d’un cookie en suivant les paramètres exposés ci-avant, un cookie est installé et conservé sur leur navigateur afin de les identifier comme personne ayant refusé l’installation de cookies. Dans l’hypothèse où les Utilisateurs effaceraient ce cookie de leur navigateur ou qu’ils se connecteraient à partir d’un navigateur Internet différent ou un autre ordinateur, ils devraient alors entreprendre la même procédure de refus de dépôt des cookies.
5. Mises à jour de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de données, en application des dispositions légales et/ou réglementaires et/ou des recommandations éventuelles de la CNIL. Dès lors, IRIA AVOCAT invite les Utilisateurs à consulter la dernière version de cette page avant navigation afin de rester informés des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens pour protéger leur vie privée.