Informations légales et conditions générales d’utilisation
1. Présentation du site
Il est précisé aux utilisateurs du site Internet accessible à partir de l’adresse URL www.iria-avocat.fr (ci-après le « Site »), édité par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Sophie Pennarun (ou ci-après le« Cabinet »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Sophie Pennarun, SELARLU ayant son siège au 15 rue du Puits Mauger 35 000 RENNES, iet numéro de Siret : 904 622 065 00012
Hébergeur : Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA94103 - contact@webflow.com
Conception et développement technique du site : Ourama, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 978 351 245, ayant son siège social au 5 rle Navette 54270 ESSEY-LES-NANCY.
2. Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En utilisant et en parcourant le Site l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes conditions générales d’utilisation qu’il reconnait avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs pour un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires. A ce titre, l’utilisateur s’engage à ce que cette utilisation faite du Site ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Sophie Pennarun, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire.
3. Description des services fournis
Le Site a pour objet de présenter l’ensemble des activités du Cabinet.
Le Cabinet s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles omissions ,inexactitudes et carences dans la mise à jour du Site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les données, informations, documents fournis sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. En aucun cas les informations ou les éléments figurant sur le Site ne constituent un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. La consultation du Site n’implique aucunement la création d’une relation d’affaires ou la fourniture d’un service juridique entre l’utilisateur et le Cabinet.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le Site utilise la technologie Webflow.
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Cabinet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site, notamment les textes, images, articles, marques, graphismes, logo, icônes vidéos, base de données.
A défaut d’autorisation écrite préalable du Cabinet, il est strictement interdit de reproduire, représenter, diffuser, réutiliser, publier, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du contenu du Site, à titre onéreux ou gratuit, et quel que soit le support.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments constitue une contrefaçon qui pourra être poursuivie et engager la responsabilité civile et/ou pénale du contrefacteur.
6. Limitations de responsabilité
Le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le Cabinet ne pourra également pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’accès, l’utilisation ou la consultation du Site et pour quelque cause que ce soit.
Le Site peut mettre à la disposition des utilisateurs des liens hypertextes leur permettant d’accéder à des pages internet éditées par des tiers. Le Cabinet ne saurait être rendu responsable du contenu des pages internet accessibles par ces liens hypertextes et les utilisateurs accédant auxdites pages internet seront soumis aux conditions d’utilisation des dites pages.