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1
Rendez-vous Kick-off
Quel est votre projet, comment souhaitez-vous développer votre activité, avez-vous fait un business plan, quels sont vos objectifs business, vos points de préoccupation, votre/vos situation(s) personnelle(s) (marié, en couple, enfants, autres activités professionnelles en parallèle, etc.)
2
Analyse de faisabilité et stratégie
Vous fournir un guide personnalisé des points juridiques :
- La forme sociale préconisée
- La règlementation applicable et les éventuelles spécificités
- Un calendrier des étapes et démarches à accomplir
- Les préconisations et éventuels points de vigilance
3
Constitution de la société
- Rédaction des statuts
- Immatriculation
- Formalités greffe et JAL
4
Pacte d’actionnaires / pacte d’associés
En option si applicable
- Questionnaire pour définir les enjeux pour chaque associé
- Envoi d'un projet de pacte
- Echanges avec les associés
- Signature électronique d’une version finale de pacte
5
Prix de l'accompagnement
1200€ HT / 2200€ HT avec pacte
Les débours (frais de greffe et JAL) sont refacturés sur justificatifs
1
Recherche d'antériorités en France
900€ HT + 150€ TTC de frais INPI (pour un signe)
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités et vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
450€ HT + 190€ TTC taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection.
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt.
- Soumission pour votre validation de ce projet.
- Dépôt de la demande de marque.
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
En cas d’opposition et/ou difficulté d’enregistrement, une proposition d’accompagnement spécifique est proposée au regard de la situation.
1
Phase question
Nous vous partageons un questionnaire à remplir pour bien connaître et obtenir un maximum d'informations sur votre activité.
2
Phase d'aller-retour
Rédaction d'une première version de vos condition général de ventes et échange avec vous pour toutes modifications.
3
Rédaction d'une version finale
1000€ HT
Vous présentez une version finale de vos CGV.
1
Informations légales
Nous rédigeons les mentions légales et la politique de confidentialité de votre internet
2
Parcours d'achat et cookies
Nous analysons le parcours d'achat de vos clients pour nous assurer que vous respectez les différentes réglementations. Nous vous indiquons également les informations sur la collecte de données (cookies) à faire figurer sur le bandeau de votre site.
3
Prix de l'accompagnement
600€ HT
1
Une assistance au quotidien
Profitez d’un accompagnement personnalisé.
2
Répondre à toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos petites questions, des relecture de vos documents, ou des avis sur des points juridiques.
3
Prix de l'accompagnement
120€ HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
3 interventions par mois.
Nos offres
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001
Lancement d'activité
Analyse de faisabilité et stratégie, constitution de société, pacte ...
Analyse de faisabilité et stratégie, constitution de société, pacte ...
1
Rendez-vous Kick-off
Quel est votre projet, comment souhaitez-vous développer votre activité, avez-vous fait un business plan, quels sont vos objectifs business, vos points de préoccupation, votre/vos situation(s) personnelle(s) (marié, en couple, enfants, autres activités professionnelles en parallèle, etc.)
2
Analyse de faisabilité et stratégie
Vous fournir un guide personnalisé des points juridiques :
- La forme sociale préconisée
- La règlementation applicable et les éventuelles spécificités
- Un calendrier des étapes et démarches à accomplir
- Les préconisations et éventuels points de vigilance
3
Constitution de la société
- Rédaction des statuts
- Immatriculation
- Formalités greffe et JAL
4
Pacte d’actionnaires / pacte d’associés
En option si applicable
- Questionnaire pour définir les enjeux pour chaque associé
- Envoi d'un projet de pacte
- Echanges avec les associés
- Signature électronique d’une version finale de pacte
5
Prix de l'accompagnement
1200€ HT / 2200€ HT avec pacte
Les débours (frais de greffe et JAL) sont refacturés sur justificatifs
002
Sécurisation de la marque
Recherche d'antériorités, dépôt de marque en France ...
Recherche d'antériorités, dépôt de marque en France ...
1
Recherche d'antériorités en France
900€ HT + 150€ TTC de frais INPI (pour un signe)
Nous réalisons une évaluation complète des risques sur le territoire français, une recherche par similarités et vous envoyons un rapport de synthèse.
2
Dépôt de la demande d'enregistrement
450€ HT + 190€ TTC taxes INPI (pour un signe)
- Echanges pour valider la stratégie de protection.
- Préparation d’un projet de formulaire de dépôt.
- Soumission pour votre validation de ce projet.
- Dépôt de la demande de marque.
- Suivi des procédures, hors opposition de tiers ou objections soulevées par les offices
En cas d’opposition et/ou difficulté d’enregistrement, une proposition d’accompagnement spécifique est proposée au regard de la situation.
003
Contrat commercial indispensable
Obtenez des CGV claires et adaptées à votre activité
Obtenez des CGV claires et adaptées à votre activité
1
Phase question
Nous vous partageons un questionnaire à remplir pour bien connaître et obtenir un maximum d'informations sur votre activité.
2
Phase d'aller-retour
Rédaction d'une première version de vos condition général de ventes et échange avec vous pour toutes modifications.
3
Rédaction d'une version finale
1000€ HT
Vous présentez une version finale de vos CGV.
004
Conformité juridique du site internet
Mentions légales, politique de confidentialité,parcours d’achat ...
Mentions légales, politique de confidentialité,parcours d’achat ...
1
Informations légales
Nous rédigeons les mentions légales et la politique de confidentialité de votre internet
2
Parcours d'achat et cookies
Nous analysons le parcours d'achat de vos clients pour nous assurer que vous respectez les différentes réglementations. Nous vous indiquons également les informations sur la collecte de données (cookies) à faire figurer sur le bandeau de votre site.
3
Prix de l'accompagnement
600€ HT
005
Assistance quotidienne
Accompagnement juridique ponctuel pour toutes vos petites questions
Accompagnement juridique ponctuel pour toutes vos petites questions
1
Une assistance au quotidien
Profitez d’un accompagnement personnalisé.
2
Répondre à toutes vos questions
Nous répondons à toutes vos petites questions, des relecture de vos documents, ou des avis sur des points juridiques.
3
Prix de l'accompagnement
120€ HT par mois pendant 6 mois, avec des périodes de renouvellement de 6 mois si besoin.
3 interventions par mois.
Les questions fréquentes
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